Mairie de Chéroy

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vendredi 12 août 2016

INSCRIPTIONS GARDERIE MUNICIPALE 2016/2017

INSCRIPTION Inscription 2 2016/2017

lundi 23 mai 2016

TRANSPORT SCOLAIRE

Transport Scolaire

vendredi 25 mars 2016

SALON DE TATOUAGE

Installé au 35 rue de la République. Tel: 06.50.74.77.12 sur rendez-vous. Site: http:www.tattooeventprod.fr SALON DE TATOUAGE

samedi 23 janvier 2016

SOCIETE BLACK & SPICY Tel: 06.58.66.32.93

BLACK AND SPICY

vendredi 15 janvier 2016

CALENDRIER DE COLLECTE DES DECHETS 2016

Calendrier 2016 1 Calendrier 2016 2

mercredi 23 décembre 2015

NOUVEAU MEDECIN A CHEROY

NOUVEAU MEDECIN A CHEROY

mercredi 16 décembre 2015

AVIS MAIRIE

Avis Mairie

PARC NATUREL REGIONAL DU BOCAGE GÂTINAIS

PNR IMAGE

samedi 22 août 2015

NOUVELLE ADRESSE DU CABINET DE KINESITHERAPIE

Christophe BLANCHOT et Gérald GABRIEL vous prient de noter la nouvelle adresse du cabinet au 20 rue des Fossés à Chéroy. Une entrée, 13 rue de Puteaux, a été aménagée pour les personnes à mobilité réduite. Nouvelle adresse Kiné

samedi 31 janvier 2015

INFORMATIONS SUR LA POSTE

LA POSTE 1

LA POSTE 2

LA POSTE 3

LA POSTE 4

LA POSTE 5

LA POSTE 6

LA POSTE 7

LA POSTE 8

mardi 27 janvier 2015

GOLF CLUB DU SENONAIS

_Logo Golf Club Senonais_Association Sportive pour la Promotion

          du Golf dans le Sénonais__
              Notre parcours de golf homologué par la Fédération Française de Golf depuis 2006 a pour objectifs principaux de promouvoir l’initiation, la formation et la pratique du golf dans le Sénonais, le Gâtinais et le sud est de la Seine et Marne.
              La nouvelle équipe du Conseil d’Administration a pour objectif en 2015 de finaliser le parcours 18 trous « hybride » conforme à la Fédération Française de Golf. Ce projet a débuté en août 2014 et sera terminé fin mars.
              Le Golf du Sénonais organise chaque année 15 compétitions internes, 22 compétitions départementales pour les jeunes et les moins jeunes, 5 compétitions régionales et 5 journées portes ouvertes organisées collectivement par les écoles primaires de Chéroy, Saint Valérien, Villeneuve la Guyard, Pont sur Yonne, Brannay et Saint Sérotin.
              Nous vous proposons également un parcours éducatif 3 trous qui enchantera tous les joueurs débutants aux champions. Un practice  sur herbe  ainsi que 14 postes dont 7 couverts avec des cibles et de vraies zones de travail de petit jeu sont mis à votre disposition. 
              Au niveau enseignement, des formules dynamiques, pédagogiques et sportives vous sont proposées par un enseignant professionnel de golf.
              Un accueil chaleureux et souriant, une ambiance conviviale, une association sportive très dévouée vous seront réservés, alors n'hésitez pas à nous rejoindre. 
                                                     Le Président Gilles CHAUVOT

Golf Club du Sénonais Les Ursules 89150 Lixy Tel : 03 86 66 58 46 ouvert tous les jours de 9H à 18H Adresse mail : golfdusenonais@orange.r Site : http://www.golfclubdusenonais.com

lundi 2 juin 2014

COURS DE SECOURISME

COURS DE SECOURISME

jeudi 27 juin 2013

Autorisation de sortie de territoire

 A savoir : depuis le 1er janvier 2013 les mairies n'ont plus à délivrer les autorisations de sortie de territore (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager. Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d'identité demandés par le pays de destination (carte d'identité dans l'Union Europèenne, passeport hors Union Européenne).



 


 


 

lundi 10 juin 2013

NUISANCES

Par arrêté péfectoral du 13 novembre 1991

Il est rappelé que l'utilisation de tondeuses, tronçonneuses, perceuses et autre matériels à moteur n'est possible que de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h les samedis de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h les dimanches et les jours fériés. Les entreprises qui travaillent dans les propriétés privées, sont tenues de respecter l'arrêté relatif à la lutte contre le bruits gênants pour le voisinage (arrêté n° DDASS/SE/2006/478)

Les aboiements de chiens, bruits de moteur prolongés sont considérés comme NUISANCES, de jour comme de nuit. La loi oblige les propriétaires de chiens de première et deuxième catégories (Pitt bull, Boer Bull, Rottweiler, Staffordshire bull) à les tenir en laisse et à les MUSELER.

Par arrêté municipal n° 133/2008

Toute déjection produite sur le domaine public y compris les caniveaux, par tout animal domestique devra être immédiatement collectée et évacuée par tout moyen approprié par la personne accompagnant l'animal.

samedi 1 janvier 2000

Passeport biométrique



La mairie de Chéroy, ne pouvant délivrer de passeport biométrique, vous pouvez cependant vous adresser aux mairies équipées de station. 

Rappel: Pour toutes demandes de passeport biométrique, vous devez impérativement prendre rendez-vous avec la mairie concernée. 
Mairies délivrant les passeports biométriques :








Principe

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité. Toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.

Bénéficiaire

Vous devez être de nationalité française. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande. A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel. Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française. Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Lieu de la demande

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation : En France : dans l'une des mairies (Sens ou Pont sur Yonne) équipées d'une station biométrique, A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques. Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande. 

Remise du passeport

Le passeport doit être retiré remis au lieu de dépôt du dossier. Il vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place.

Passeport d'une personne majeure :

Première demande

Pièces à fournir 








Si vous possédez une carte d'identité délivrée depuis moins de 12 ans En l'absence de carte d'identité délivrée depuis moins de 12 ans

Formulaire de demande remis sur place Formulaire de demande remis sur place

Timbres fiscaux : 86€ ou 89 € selon les cas (voir ci-dessous) Timbres fiscaux : 86€  ou 89 € selon les cas (voir ci-dessous)

2 photographies d'identité (les photos peuvent être prises directement au guichet) 2 photographies d'identité (les photos peuvent être prises directement au guichet)

Justificatif du domicile Justificatif du domicile

Carte d'identité sécurisée Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite), Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).

Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)

Si vous fournissez des photos Si la photo est réalisée en mairie via la "station"

86,00 € 89,00 €

Passeport valable 10ans






Passeport d'une personne mineure : Première demande

Pièces à fournir  








Si l'enfant possède une carte d'identité délivrée depuis moins de 12 ans Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité délivrée depuis moins de 12 ans

Formulaire de demande remis sur place Formulaire de demande remis sur place

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous) Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm (les photos peuvent être prises directement au guichet) 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm (les photos peuvent être prises directement au guichet)

Justificatif du domicile du parent Justificatif du domicile du parent

Carte d'identité de l'enfant Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite). Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale

Si vous fournissez des photos Si la photo est réalisée en mairie via la "station"

De 0 à 14 ans : 17€ De 0 à 14 ans : 20€

De 15 à 18 ans : 42€ De 15 à 18 ans : 45€

Passeport valable 5ans







Passeport : Perte ou Vol

Principe

Si le passeport a été perdu ou volé, il convient de faire une déclaration de perte ou de vol.

Deux cas sont à distinguer :

Si vous demandez un nouveau passeport immédiatement : la déclaration de perte est à effectuer à la mairie (antenne de police administrative pour Paris) au moment de la demande du nouveau passeport. Cette déclaration est jointe au formulaire de demande ; 

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport : la déclaration de perte est à faire : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte, si la perte a eu lieu en France ou aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche, si la perte a eu lieu à l'étranger.

Perte de passeport

Pièces à fournir








Si passeport perdu était valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) Si passeport perdu était périmé depuis plus de 2 ans

Formulaire de demande remis sur place Formulaire de demande remis sur place

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous) Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm (la photo peut être prise directement au guichet) 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm (la photo peut être prise directement au guichet)

Justificatif du domicile Justificatif du domicile

Déclaration de perte Déclaration de perte


Carte d'identité sécurisée Si vous n'en possédez pas : un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite), Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous est né en France et que l'un au moins de vos parents est né en France).





Si vous fournissez des photos Si la photo est réalisée en mairie via la "station"

86,00 € 89,00 €

Passeport valable 10ans






Vol de passeport

Pièces à fournir








Si passeport volé était valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) Si passeport volé était périmé depuis plus de 2 ans

Formulaire de demande remis sur place Formulaire de demande remis sur place

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous) Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm (la photo peut être prise directement au guichet) 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm (la photo peut être prise directement au guichet)

Justificatif du domicile Justificatif du domicile

Déclaration de vol Déclaration de vol


Carte d'identité sécurisée Si vous n'en possédez pas : un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite), Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous est né en France et que l'un au moins de vos parents est né en France).





Si vous fournissez des photos Si la photo est réalisée en mairie via la "station"

86,00 € 89,00 €

Passeport valable 10ans






Pour tout autre renseignement sur les passeports (renouvellement, urgence) vous pouvez consulter directement le site officiel de l'administration française.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

Pour localiser les mairies délivrant les passeports biométriques près de chez vous.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R18646.xhtml   

Carte national d'identité

Contact

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact directement avec la mairie de Chéroy en vous adressant  au :
03 86 97 45 60

 





Principe

La carte nationale d'identité permet de prouver son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante. 



Les dossiers de demande de carte d'identité sont à remplir en mairie.

Bénéficiaire

Vous devez être de nationalité française. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande. La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place. Il est possible de demander une carte d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française. Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité. 


Lieu de la demande

La demande doit être faite : à la mairie de votre domicile, à Paris, auprès de l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement de votre choix, à l'étranger, auprès de l'ambassade ou du consulat. 


Délais

Les délais de délivrance de ce document peuvent varier de 2 à 5 semaines



Carte national d'identité

Pièces à fournir 









Si vous possédez un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) Si vous ne possédez pas un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)

Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)

Justificatif de domicile ou de résidence Justificatif de domicile ou de résidence

Pièce complémentaire en cas d'utilisation d'un deuxième nom Pièce complémentaire en cas d'utilisation d'un deuxième nom

Votre passeport Un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage

- Si l'acte de naissance présenté ne suffit pas pour démontrer la nationalité française : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

Gratuit

Carte d'identité valable 10ans






Carte national d'identité pour une personne mineur : première demande 

Pièce à fournir 









Si l'enfant possède un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) Si l'enfant ne possède pas un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)

Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)

Justificatif de domicile ou de résidence Justificatif de domicile ou de résidence

Passeport de l'enfant Justificatif d'état civil du demandeur : un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite).

   Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : Justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

Justificatif de l'autorité parentale Justificatif de l'autorité parentale

Gratuit

Carte d'identité valable 10ans







Perte de la carte national d'identité 

Il existe deux cas: 


1er cas : si vous souhaitez demander immédiatement une nouvelle carte d'identité La déclaration de perte est à effectuer lors de la demande de nouvelle carte : à la mairie du domicile, à Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile, si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Elle sera jointe au dossier. 

2ème cas : si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte nationale d'identité Il faut, dans ce cas, faire une déclaration de perte : si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte, si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. 

Pièce à fournir 







Si vous possédez un passeport sécurisé Si vous ne possédez pas de passeport sécurisé et que la carte perdue a été délivrée depuis moins de 2 ans Si vous ne possédez pas de passeport sécurisé et que la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans

Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique)    

Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur

2 photographies   d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) 2 photographies   d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) 2 photographies   d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

Justificatif de domicile ou de résidence Justificatif de domicile ou de résidence Justificatif de domicile ou de résidence

Déclaration de perte Déclaration de perte Déclaration de perte

25 €   en timbre fiscal 25 €   en timbre fiscal 25 €   en timbre fiscal

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent) Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom   (nom de l'époux, nom de l'autre parent) Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom  (nom de l'époux, nom de l'autre parent)



Justificatif d'état civil : acte de naissance de moins de 3 mois : extrait avec filiation ou copie intégrale. (à défaut, copie intégrale de l'acte de mariage)



Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

Carte d'identité valable 10ans





Vol de la carte national d'identité 


Pièce à fournir 







Si vous possédez un passeport sécurisé Si vous ne possédez pas de passeport sécurisé et si la carte volée avait été délivrée depuis moins de 12 ans Si vous ne possédez pas de passeport sécurisé et si la carte volée était périmée depuis plus de 2 ans

Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique) - -

Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

Justificatif de domicile ou de résidence Justificatif de domicile ou de résidence Justificatif de domicile ou de résidence

Déclaration de vol Déclaration de vol Déclaration de vol

25 € en timbre fiscal 25 € en timbre fiscal 25 € en timbre fiscal

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom(nom de l'époux, nom de l'autre parent) Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom(nom de l'époux, nom de l'autre parent) Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom(nom de l'époux, nom de l'autre parent)

- - Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale peut être également présentée) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage

_ _ Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France

Carte d'identité valable 10ans







Pour toute autre information, vous pouvez consultez le site officiel de l'administration française.

Légalisation de signature

Contact

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact directement avec la mairie de Chéroy en vous adressant  à :

Francine

Adjoint administratif

03-86-97-45-60



Principe 

La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d' actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). 

Attention : les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français. 


Obtention de la légalisation

La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une pièce d'identité avec photo sur laquelle figure sa signature. A défaut de pièce d'identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.
Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence. 


A noter : depuis décembre 2000, une administration ne peut plus, dans le cadre des démarches qu'elle instruit, exiger la légalisation ou la certification matérielle des signatures apposées sur les pièces qui lui sont remises ou présentées 




Coût 

Gratuit. 



Cas particuliers 

Les authentifications d'actes médicaux sont faites par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Les certifications d'actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel sont faites, uniquement si ces documents sont destinés à être présentés à l'étranger, à la chambre de commerce et d'industrie (CCI). Il convient de s'adresser à un notaire lorsque les certifications d'actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel sont destinés à être soumis en France.


Certificat de vie

Contact

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact directement avec la mairie de Chéroy en vous adressant  à :

Francine

Adjoint administratif

03-86-97-45-60



Principe

Permet au retraité vivant en France d'attester de son existence auprès d'une caisse de retraite étrangère.


Formulaire

Vous pouvez télécharger le formulaire cerfa n°11753*02 en cliquant ici 





Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site officiel de l'administration française.

Achat de concession

Contact

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact directement avec la mairie de Chéroy en vous adressant  à :

Francine

Adjoint administratif

03-86-97-45-60



Principe

La concession est un morceau de terrain nu sis dans un cimetière, sur lequel le propriétaire, à ses frais et en plus de l'achat de la concession, peut faire creuser un caveau, poser une stèle ou édifier une tombe. 


Différents type de concessions

Quatre sortes de concessions sont possibles : la concession temporaire, d'une durée maximale de quinze ans, la concession trentenaire, la concession cinquantenaire, la concession perpétuelle. 
Certains cimetières ne proposent plus de concessions perpétuelles, faute de places disponibles. 


Conditions

Chaque commune fixe librement les conditions de vente des concessions pour chacun de ses cimetières : tarifs, durées temporaires, surfaces , nombre de places prévues, montant des taxes. 
Les concessions temporaires, trentenaires ou cinquantenaires sont renouvelables. Les concessions non entretenues après une période de trente ans et si aucune inhumation n'y a eu lieu depuis dix ans, peuvent être récupérées par la commune. Elle envoie alors un courrier recommandé et respecte un délai d'attente de quatre ans.


A noter : Il est souhaitable de ne pas acheter la concession trop tôt car la date prise en compte pour la durée d'effet est celle de l'achat et non de celle du décès.




Débit de boisson temporaire

Contact

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact directement avec la mairie de Chéroy en vous adressant  à :

Mélanie

Adjoint administratif

03-86-97-45-67

 

Principe

La vente d’alcool est en principe interdite, à moins de posséder une licence. Cependant, La loi de finances 2001 parue au J.O. du 31 décembre 2000 a donné compétence aux maires pour accorder des dérogations temporaires d'ouverture de buvettes (des deux premiers groupes) pour les associations à concurrence de 5 par an et pour les groupements sportifs à concurrence de 10 par an, à condition que les manifestations aient lieu dans des installations sportives.

Aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour les cercles privés, mais certaines conditions doivent être respectées (prix de vente, nature des boissons, consommateurs).



Conditions d’attribution d'autorisation de débits temporaires 

Associations lors de manifestation publique 

Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques (La notion de fête publique est étendue à toute manifestation organisée par une association dès lors que le public y participe.) qu’elles organisent doivent obtenir l’autorisation du maire. 
Le législateur n’a pas prévu de limitation dans la durée des autorisations, par contre elles seront limitées à 5 par an pour chaque association.

Dans ces débits de boissons temporaires ne peuvent être vendues ou offertes que les boissons des deux premiers groupes c’est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées.( Voir tableau)

Les installations mises en place dans le cadre de l’article L.3334-2 doivent respecter les zones de protection (L.3335-1 du Code de la Santé Publique ex L.49 du Code des Débits de Boissons).

Les débits de boissons temporaires avec alcool organisés dans le cadre de manifestations festives ne peuvent faire l’objet d’aucune publicité (affiches, tracts, presse…). Cette interdiction ne s’applique pas aux buvettes sans alcool.

Les autorisations prendront la forme d’un arrêté municipal.

Établissements sportifs 

Dans les enceintes sportives (stades, gymnases, salles d’éducation physique et, d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives), la vente ou la distribution de boissons alcoolisées est interdite. Cependant le Maire peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires d’une durée de 48h au plus en faveur des groupements sportifs agréés, c’est-à-dire ayant reçu un agrément de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports dans la limite de 10 autorisations annuelles pour les débits de boissons des 2 ème et 3 ème catégories. 



Cercles privés 

Les cercles privés remplissant les 3 conditions suivantes ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons. 
L’exploitation du débit de boissons ne doit pas revêtir un caractère commercial (les boissons doivent être vendues à un tarif légèrement supérieur au prix d’achat) ; 
Le cercle ne doit proposer que des boissons de 1ère et 2ème catégorie ; 
Les adhérents doivent être les seuls admis à consommer.
Cependant, ils doivent être installés à distance (déterminée par arrêté préfectoral) de certains édifices (hôpitaux, hospices, maisons de retraite, établissements de prévention ou de cure, des enceintes sportives, écoles…). 
L’absence d’autorisation administrative ne dispense pas le cercle (ou l’association) de se soumettre aux déclarations fiscales. 
Dispositions particulières 
Un certain nombre d'autorisation dérogatoires peuvent être délivrées par le maire de la commune où se tient la manifestation, et où se trouve le siège social de l'association. 

Ces dispositions concernent : les organisateurs de manifestations à caractère agricole dans la limite de deux autorisations annuelles par commune; les organisateurs de manifestations à caractère touristique dans la limite de quatre autorisations annuelles, au bénéfice des stations classées et des communes touristiques. 



Déclaration préalable à la recette des douanes 

L’obligation de déclaration préalable à la recette des Douanes est supprimée. 

L’article 502 du Code Général des Impôts qui porte obligation de déclaration à la recette des douanes et droits indirects pour toutes ouvertures d’un débit de boissons temporaires a été complété par un alinéa qui stipule : " Les personnes ou associations qui établissent des débits de boissons temporaires des deux premiers groupes en vertu d’une autorisation municipale ne sont pas soumises à l’obligation déclarative préalable. En revanche, la déclaration préalable auprès des Douanes est maintenue pour les buvettes "sportives" vendant des boissons du 3 ème groupe si l’autorisation municipale le spécifie.


Formulaire


Formulaire de déclaration de débit de boisson temporaire adressé à la mairie.

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