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Cadre de vie

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lundi 10 juin 2013

NUISANCES

Par arrêté péfectoral du 13 novembre 1991

Il est rappelé que l'utilisation de tondeuses, tronçonneuses, perceuses et autre matériels à moteur n'est possible que de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h les samedis de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h les dimanches et les jours fériés. Les entreprises qui travaillent dans les propriétés privées, sont tenues de respecter l'arrêté relatif à la lutte contre le bruits gênants pour le voisinage (arrêté n° DDASS/SE/2006/478)

Les aboiements de chiens, bruits de moteur prolongés sont considérés comme NUISANCES, de jour comme de nuit. La loi oblige les propriétaires de chiens de première et deuxième catégories (Pitt bull, Boer Bull, Rottweiler, Staffordshire bull) à les tenir en laisse et à les MUSELER.

Par arrêté municipal n° 133/2008

Toute déjection produite sur le domaine public y compris les caniveaux, par tout animal domestique devra être immédiatement collectée et évacuée par tout moyen approprié par la personne accompagnant l'animal.