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Développement Durable

Quelques éléments pour mieux comprendre la politique d'urbanisme fondée sur le développement durable

Pour un environnement durable

L’environnement est devenu un mot-valise, mais incontournable, présent dans toutes les politiques publiques nationales et de l’Union Européenne. En urbanisme et aménagement, il englobe des préoccupations relatives à la protection, la défense, la mise en valeur des patrimoines et des ressources, notamment naturelles, mais aussi la nécessité de prévenir tout un ensemble de risques, de menaces pesant sur la sécurité, la santé des populations, ainsi que sur le devenir des divers milieux et des cadres de vie.

C’est ainsi qu’après avoir été considérés comme une ressource inépuisable au service de toutes les formes d’urbanisation, les espaces ruraux et naturels sont désormais les objets de politiques durables, dûment codifiés. Le Code de l’urbanisme organise le droit de chacun à un environnement sain et contribue à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales ».

1. Un urbanisme confronté aux changements climatiques et aux nouvelles politiques de l'énergie

L’épuisement prévisible des énergies non renouvelables ainsi que les émissions, par les activités et mobilités humaines, de gaz à effet de serre, avec leurs effets sur les changements climatiques, conduisent à une évolution fondamentale des politiques d’urbanisme qui se traduit par nombre d’ajouts ou de modifications dans les orientations et dans la réglementation des documents d’urbanisme. Cette évolution s’inscrit dans la montée en puissance des principes de développement durable, notamment en application du protocole de Kyoto de 1997 auquel a fait suite, en France, une stratégie nationale du développement durable et la création, à partir de 2004, d’un plan climat national, destiné à réduire progressivement les émissions de dioxyde de carbone et à terme, réduire le réchauffement de la planète. Ces grands objectifs ont été confirmés par le sommet de Copenhague en 2009. Simultanément, en France, une série de textes récents précisent et modifient les politiques publiques, en matière d’usages rationnels ou nouveaux de l’énergie, mais aussi visent à en réduire la consommation.

2. Pour un environnement respectueux de la santé et de la sécurité publique

L’élargissement des domaines couverts par l’urbanisme a conduit à une prise en compte progressive de tout l’éventail des atteintes à la santé publique et des gênes à la qualité du cadre de vie. Ces préoccupations qui font l’objet de très importantes incitations de la part des Communautés Européennes, irriguent à tous ses niveaux l’appareil politico-administratif national.

On ne saurait ignorer en ces domaines les pouvoirs de police des maires, ni les divers contrôles préalables qui conditionnent les autorisations d’urbanisme. Mais, simultanément, l’Etat garant du bien-être des citoyens ne cesse de produire ou de préciser des législations spécifiques et préventives, dont les documents d‘urbanisme tendent à devenir les réceptacles. Il revient alors aux responsables des SCOT, des PLU, des cartes communales, en fonction de la vulnérabilité des habitants et de l’environnement, d’en formaliser les implications dans les zonages et l’affectation des sols, allant de strictes servitudes, notamment lorsque le risque est avéré, à diverses contraintes ou prescriptions concernant la constructibilité, là où le danger est moindre.

3. Pour un développement social

Le développement durable, en son pilier social, s’analyse en urbanisme et aménagement à partir des textes relatifs à la cohésion sociale, à la politique de la ville ainsi qu’en matière de logement. Mais à ces domaines, s’ajoute la prise en compte, dans la décision en urbanisme de la concertation, avec les divers segments de la société civile.

A partir des années 1970, l’Etat a entrepris une série d’interventions, telles les conventions Habitat, Vie sociale limitées à des réhabilitations, puis les programmes de développement social des quartiers (DSU), afin de faire face aux difficultés socio-économiques frappant certains quartiers, notamment des grands ensembles suburbains. Il y a fait suite, durant les années 1990, dans le cadre de la Politique de la ville, une succession de textes fondateurs concernant le cadre de vie, l’attractivité économique et le logement social.

Les documents d’urbanisme locaux sont désormais les réceptacles obligés d’un ensemble de dispositions qui vont peser directement ou indirectement sur les conditions d’aménagement communal ou intercommunal.

4. L’information et la participation du public en urbanisme et environnement

Information, concertation, participation sont les trois notions complémentaires à partir desquelles le législateur veut résoudre le fossé qui sépare les populations concernées, des décisions en matière d’urbanisme, d’environnement et plus particulièrement dans l’élaboration et le contenu des documents d’urbanisme.

Aux procédures existantes des enquêtes publiques, de concertation préalable et à la consécration du droit de participer par l’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004, le droit communautaire, conformément à la Convention d’Aarhus, du 25 juin 1998, ratifiée par la France en 2002, a apporté de nouveaux fondements juridiques à la participation des administrés dans les domaines de l’environnement et de l’aménagement.

Toutes ces dispositions, en faveur d’un « urbanisme participatif » inspirées par des directives européennes et traduites dans divers textes telles la loi du 13 décembre 2003, sont constitutives du développement durable.

5. Le développement économique local

L’un des piliers du développement durable concerne l’économique. Il convient alors de s’interroger sur les relations existantes ou possibles entre le développement économique et les documents d’urbanisme.

A partir de la maîtrise de l’urbanisation et du contrôle des implantations d’entreprises, les communes apparaissent comme les acteurs essentiels du développement local. Ce constat implique toutefois de nombreuses réserves car la logique des localisations diffère selon qu’il s’agit d’activités relevant du secteur productif ou de celui des diverses activités tertiaires, tant privées que publiques.

En conclusion

L’aménagement d’un territoire, c’est sa capacité à développer en synergie les diversités et les atouts tout en maintenant une exigence d’équité et de solidarité. En parlant d’aménagement durable du territoire, on souligne d’emblée la globalité de l’approche et le dépassement d’une opposition entre territoires urbains et ruraux. Le rôle de l’environnement est désormais une composante fondamentale de toute stratégie d’aménagement inspirée des principales décisions du Grenelle de l’environnement.

L'adjoint chargé des Commissions Urbanisme et P.L.U. : Monsieur Philippe De Nijs.

Publié le samedi 1 janvier 2000 par la Mairie de Chéroy