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Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire (lettre au maire)

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Association : …………………….

Adresse : …………………………

Tél :………………………………

A …………….. , le ………………..


Monsieur le Maire,

Je soussigné ………………………….........….… [nom, prénom], agissant au nom de l'association ………………………........……………..….. ( nom et adresse), en qualité de………………….…. [fonction], ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de……….. [ 1er, 2ème, 3 ème ] catégorie, conformément à l’article L. 48 du Code des débits de boissons.

Ce débit temporaire de boisson sera installé à ............................................ [lieu précis], du .................. [date de début de la manifestation] à ....... heures au .................. [date de fin de la manifestation] à .......... heures, à l’occasion de la .............................................................. [indiquez la nature de la manifestation].

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentiments distingués.

Le Président (ou toute autre personne habilitée à faire la demande)

Signature.

 

Centre de Ressources Vie Associative  6 rue des Sources - BP 71 - 08002 Charleville-Mézières Cedex
Téléphone : 03.24.33.81.10 - Télécopie : 03.24.33.81.19  /  03.24.33.81.16